Mentions légales
En vigueur au 25/03/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.comiteboulisteduvar.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site Comité Bouliste du Var par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Ce site a été crée par l’agence de communication La Cerise Web, agence de communication au Pradet dédiée aux petites entreprises et associations.
Photographies : Comité Bouliste du Var, Pexels, Pixabay.
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site https://www.comiteboulisteduvar.fr est assurée par la Société Loi 1901 Comité bouliste du Var au capital de néant euros, immatriculée au RCS de la Garde sous le numéro 42415987900016 dont le siège social est situé au Le Panorama, 151 chemin Alphonse Lavallée, ZI Toulon Est, 83130 La Garde, numéro de téléphone 0494354006, adresse e-mail : 83.cd@orange.fr.
Le Directeur de la publication est BENENTINDI Marc
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://www.comiteboulisteduvar.fr est la Société INFOMANIAK, dont le siège social est situé au Rue Eugène Marziano, 25 1227 Genève, Suisse, avec le numéro de téléphone : +41228203544.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.comiteboulisteduvar.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- via un formulaire de contact : page conctact
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.comiteboulisteduvar.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.